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Coordination Française pour le Droit d'Asile

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- 10 conditions pour un réel droit d'asile en France
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Pour joindre la CFDA, merci de contacter le secrétariat

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La CFDA et la loi sur l'asile

2014

Communiqué, 21 février 2014, Recommandations pour une réforme d'envergure

Note, 17 février 2014, Recommandations de la CFDA pour une réforme d'envergure

2013

Déclaration commune des associations participantes à la concertation nationale de la réforme de l'asile

2012

2011

Communiqué, 31 janvier 2011, Ne pas oublier le droit d'asile

2010

Projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité" : analyses de la CFDA et des associations membres

2007

Appel solennel de la CFDA aux sénateurs pour maintenir à un mois le délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés, 25 septembre 2007
Communiqué, 15 juin 2007, la CFDA fait part de ses inquiètudes au ministère de l'Immigration
Communiqué, 8 mars 2007, Réforme du droit d'asile : un bilan critique après trois années
Note du 12 mars 2007, Réforme du droit d'asile : un bilan critique après trois années

2006

Note, mai 2006, Projet de loi "Immigration et Intégration" : conséquences pour le droit d’asile

2004

document remis lors de la journée sur l'asile - mars 2004 : La procédure d'asile - Les nouvelles notions introduites par la loi du 10 décembre 2003 [doc en PDF, 588 Ko]

communiqué du 27 février 2004, Décret relatif au droit d’asile : une accélération des procédures préjudiciable à l’exercice effectif du droit d’asile

lettre au premier ministre du 19 février 2004, sur la modification du décret du 30 juin 1946 concernant les demandeurs d'asile

communiqué du 18 février 2004, Lettre ouverte à Jacques Chirac, Président de la République

2003

réforme de l'asile : commentaires et recommandations - 30 septembre 2003 - concernant le projet de loi réformant la loi de 1952 relative au droit d’asile qui a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 5 juin 2003

communiqué du 23 septembre 2003, Mainmise du ministère de l’Intérieur sur l’asile ?

réponse du conseiller diplomatique en date du 22 septembre 2003 relative à la lettre de la CFDA du 15 septembre 2003

lettre du 15 septembre 2003 à l'attention de Mr Raffarin sur la réforme du droit d'asile

communiqué du 3 juin 2003, Projet de loi sur l’asile : la protection des réfugiés ne doit pas devenir une question subsidiaire

réforme de l'asile : commentaires et recommandations - 25 avril 2003 - concernant le texte adopté en conseil des ministres le 15 avril 2003

communiqué du 22 mars 2003, Contre le démantèlement du droit d'asile en France - Projet de réforme de l’asile

réforme de l'asile : commentaires et recommandations - 18 février 2003 - version de l’avant-projet de loi dans sa rédaction du 10 janvier 2003

communiqué du 14 février 2003, Droit d'asile : mobilisation contre une réforme "en douce"

communiqué du 6 février 2003, Loi dissuasive contre le droit d'asile

communiqué du 10 janvier 2003, Le droit d'asile sous tutelle du ministère de l'Intérieur?

2002

communiqué du 7 juillet 2002, Réforme du droit d'asile

communiqué du 17 janvier 2002, Le droit d’asile attaqué au plus haut niveau dans une note du ministère des Affaires étrangères

2001

communiqué du 18 décembre 2001, Droit d'asile : Amères déceptions à Matignon

communiqué du 23 octobre 2001, Le droit d'asile en péril : "10 conditions minimales pour un réel droit d'asile en France"