• note, avril 2005, Transposition de la directive accueil : des chantiers encore ouverts [en PDF, 230 kb]
  La directive n°2003/9 CE du Conseil du 27 janvier 2003 a fixé, dans son article 26, la date du 6 février 2005 pour que les Etats Membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour s’y conformer.
  Cette directive, si elle est loin d’être, à nos yeux, satisfaisante, pose néanmoins des normes minimales que les Etats membres se sont engagés à respecter.
  La CFDA souhaite attirer l’attention sur les mesures législatives, réglementaires et administratives qu’il nous apparaît nécessaire de mettre en œuvre pour que la France soit en conformité avec ces normes minimales.
  
• communiqué, 28 avril 2005, Conditions d'accueil des demandeurs d'asile : une urgence qui dure
  

2004