|
Thèmes -
Groupes de travail
|
|
Pour joindre
la CFDA, merci de contacter le secrétariat
|
|
| Groupe accueil et hébergement
2011
2010
2009
2007
2006
2005
- note, avril 2005, Transposition
de la directive accueil : des chantiers encore ouverts
[en PDF, 230 kb]
La directive n°2003/9 CE du
Conseil du 27 janvier 2003 a fixé, dans son
article 26, la date du 6 février 2005 pour
que les Etats Membres mettent en vigueur les dispositions
nécessaires pour s’y conformer.
Cette directive, si elle est loin d’être,
à nos yeux, satisfaisante, pose néanmoins
des normes minimales que les Etats membres se sont
engagés à respecter.
La CFDA souhaite attirer l’attention sur les
mesures législatives, réglementaires
et administratives qu’il nous apparaît
nécessaire de mettre en œuvre pour que
la France soit en conformité avec ces normes
minimales.
-
2004
2003
|
|