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| Groupe accueil et hébergement
2013 Etat des lieux du droit d'asile en France :
Un système d'accueil des demandeurs
d'asile à bout de souffle
La
Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) présente le 13
février 2013 son rapport intitulé "Droit d'asile en France : conditions
d'accueil - Etat des lieux 2012". Le constat dressé après plusieurs
mois d'enquête, réalisée dans 31 départements de quinze régions en
France, montre que le système d'asile est à bout de souffle. La
CFDA appelle à une réforme en profondeur de la procédure d'asile et du
dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. La course à la réduction
des délais et la lutte contre les détournements de procédure doivent
céder la place à une réflexion d'ensemble pour assurer l'accueil et la
protection des réfugiés grâce à une procédure efficace et équitable.
2012
2011
2010
2009
2007
2006
2005
- note, avril 2005, Transposition
de la directive accueil : des chantiers encore ouverts
[en PDF, 230 kb]
La directive n°2003/9 CE du
Conseil du 27 janvier 2003 a fixé, dans son
article 26, la date du 6 février 2005 pour
que les Etats Membres mettent en vigueur les dispositions
nécessaires pour s’y conformer.
Cette directive, si elle est loin d’être,
à nos yeux, satisfaisante, pose néanmoins
des normes minimales que les Etats membres se sont
engagés à respecter.
La CFDA souhaite attirer l’attention sur les
mesures législatives, réglementaires
et administratives qu’il nous apparaît
nécessaire de mettre en œuvre pour que
la France soit en conformité avec ces normes
minimales.
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2004
2003
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