Coordination Française pour le Droit d'Asile


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Groupe accueil et hébergement

2013

 Etat des lieux du droit d'asile en France : 
Un système d'accueil des demandeurs
d'asile à bout de souffle 


La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) présente le 13 février 2013 son rapport intitulé "Droit d'asile en France : conditions d'accueil - Etat des lieux 2012". Le constat dressé après plusieurs mois d'enquête, réalisée dans 31 départements de quinze régions en France, montre que le système d'asile est à bout de souffle. La CFDA appelle à une réforme en profondeur de la procédure d'asile et du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. La course à la réduction des délais et la lutte contre les détournements de procédure doivent céder la place à une réflexion d'ensemble pour assurer l'accueil et la protection des réfugiés grâce à une procédure efficace et équitable.


2012


2011


2010


2009


2007


2006


2005

  • note, avril 2005, Transposition de la directive accueil : des chantiers encore ouverts [en PDF, 230 kb]
    La directive n°2003/9 CE du Conseil du 27 janvier 2003 a fixé, dans son article 26, la date du 6 février 2005 pour que les Etats Membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour s’y conformer.
    Cette directive, si elle est loin d’être, à nos yeux, satisfaisante, pose néanmoins des normes minimales que les Etats membres se sont engagés à respecter.
    La CFDA souhaite attirer l’attention sur les mesures législatives, réglementaires et administratives qu’il nous apparaît nécessaire de mettre en œuvre pour que la France soit en conformité avec ces normes minimales.


2004


2003