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la CFDA, merci de contacter le secrétariat
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CFDA
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conditions
d'application dans les préfectures :
après la loi en 2003 (10 décembre)
et les décrets en 2004 (14 août),
2005 sera l’année des circulaires
; la plus importante concernant les conditions
d’application de la loi n’est pas
encore connue et les conditions d’agrément
des associations pour la domiciliation des demandeurs
d’asile sont détaillées
dans la circulaire du 21 janvier 2005. La
CFDA voudrait préciser les conditions
incertaines d’application de certaines
dispositions (Conditions d’accès
à la procédure dans votre préfecture?,
Comment la préfecture applique-t-elle
l’agrément pour la domiciliation?
Quelle procédure en cas de refus d’enregistrement
par l’OFPRA? Conséquence de la
non justification de domicile après 4
mois?).
Merci de faire remonter les points problématiques
rencontrés dans votre préfecture
à srefugies@amnesty.asso.fr
avant le 15 mai.
Pour
télécharger le questionnaire, cliquez
ici [PDF,
20 kb]
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Dublin
depuis
septembre 2003, le règlement Dublin II est entré
en vigueur. Les effets de son application, différente
d'une préfecture à l'autre, sont difficiles
à cerner. Pour tenter d'y parvenir, la CFDA a élaboré
un questionnaire destiné à
faire un état des lieux à partir de cas
concrets. Toutes les personnes qui sont amenées
à traiter des "cas Dublin" sont invitées
à répondre au questionnaire et à
le renvoyer à cette adresse : gerard.sadik@cimade.org
Pour
télécharger le questionnaire, cliquez
ici [PDF,
14 kb]
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journée
sur l'asile des 26 et 27 mars 2004
programme
de la journée
communiqué,
29 mars 2003, Autour
de la CFDA, près de cinquante associations françaises
demandent le retrait de la directive européenne
relative aux procédures applicables aux réfugiés
Pour télécharger le document remis lors
de la journée intitulé La procédure
d'asile - les nouvelles notions introduites par la loi
du 10 décembre 2003 [doc en
PDF, 588 Ko], cliquez
ici
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journée
sur l'asile du 23 mars 2003
programme
de la journée
motion
de la CFDA, 22 mars 2003, Projet
de réforme de l’asile - Contre le démantèlement
du droit d'asile en France, version PDF [91
Ko]
- débat
18 février 2003
Conférence-débat
: le droit d'asile en péril Les autres news, 18
février 2003
Dans un projet de loi prochainement soumis au parlement,
le gouvernement se prépare à remettre en
cause certains fondements du droit d'asile.
La CFDA vous invite à débattre et à
vous mobiliser contre le projet de loi du gouvernement,
qui porte gravement atteinte au droit d'asile.
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journée
sur l'asile du 22 mars 2002
Appel
: 1ère rencontre nationale pour le droit d'asile
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