Coordination Française pour le Droit d'Asile


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La Charte

Les organisations regroupées au sein de la Coordination Française pour le droit d'asile s'engagent à défendre et promouvoir le droit d'asile et le statut des réfugiés, tels que le définissent :

1. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays » ;

2. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui définit le réfugié dans son article 1er : « Toute personne, qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, à la suite de tels événements ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

Le droit d'asile est régi en France dans le cadre de la loi du 25 juillet 1952 et par des textes de l'Union européenne. La Coordination se référera également à tout autre texte utile, en particulier la Convention internationale sur les droits de l'enfant ou la Convention européenne des droits de l'homme.

La Coordination française pour le droit d'asile se donne pour but, aux trois niveaux national, régional et européen, en contact étroit avec le H.C.R. :
• échanger des informations, analyser les situations et travailler en commun sur les différents thèmes relatifs au droit d'asile et aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
• exercer un rôle de vigilance et d'alerte devant tout événement nouveau concernant l'asile ou le statut de réfugié
• assurer un dialogue avec les administrations en charge de l'accueil et de la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés
• prendre diverses initiatives constructives (notamment prises de position, travaux sur des revendications, démarches politiques et publiques) laissant, pour chacune d'entre elles, la liberté à chaque organisation membre de s'y associer ou non.

Un secrétariat composé de représentants de plusieurs organisations membres est désigné annuellement pour assurer la continuité et le développement des activités et représenter la Coordination selon les mandats reçus.
Pour rejoindre la Coordination, il suffit d'adhérer par écrit à la présente charte, d'être accepté par les 2/3 des organisations membres et de s'engager à payer la cotisation. La Coordination peut décider ponctuellement d'associer à ses travaux toute personne physique ou morale non membre. Aucune organisation membre ne peut se prévaloir de son appartenance à la Coordination lors d'une action qui lui est propre.