Coordination Française pour le Droit d'Asile


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Deuxième rencontre nationale
pour le droit d'asile

Aux acteurs du droit d'asile
14/03/2003

13/03/2003 - Le gouvernement se prépare à remettre en cause certains fondements du droit d’asile dans un projet de loi qui sera soumis prochainement au parlement. La Coordination Française pour le Droit d’Asile qui rassemble une trentaine d’organisations nationales et de coordinations régionales, engagées dans la défense et la promotion du droit d’asile en France et en Europe, vous invite à débattre et à vous mobiliser contre le projet de loi du gouvernement, qui porte gravement atteinte au droit d’asile à l’occasion de la "Deuxième rencontre nationale pour le droit d'asile" :


le samedi 22 mars 2003 à Paris
de 9h à 17h
Bourse du travail (salle Eugène Hénafe)
29 bd du Temple (entrée principale)
ou 85 rue Charlot (entrée secondaire), 75003 Paris

Nous étions 500 l’an dernier à lancer un appel national. Certains d’entre vous nous ont rejoints au sein de la C.F.D.A. En cette période cruciale pour l’avenir du droit d’asile, nous avons plus que jamais besoin les uns des autres pour lutter ensemble au service des réfugiés. Après avoir cherché à convaincre les conseillers du Premier Ministre, la C.F.D.A. dénonce des choix qui privilégient la gestion des flux migratoires au détriment du droit d’asile et un alignement de la France sur les normes minimales européennes. Au nom d’une harmonisation européenne « par le bas », la France s’affranchirait ainsi des engagements internationaux qui fondent son système de protection des réfugiés depuis 50 ans. Alors nous souhaitons vivement votre participation active le
22 mars 2003 à notre rencontre, qui, avec le soutien d’experts du droit d’asile, sera un temps fort de notre mobilisation. En attendant, vous pouvez nous joindre à tout moment sur l’évolution du projet de loi.


La CFDA serait intéressée à recevoir des échos sur les manifestations ou rencontres sur le même thème, qui ont lieu dans votre ville ou région, organisées par vous ou d’autres.
Merci de nous adresser toute information qu’il vous semble utile de nous communiquer, à partager le jour du Rassemblement National.

Tout renseignement complémentaire au 01 43 14 88 57


Programme

  • Accueil : à partir de 9h

Responsable accueil et logistique : Janine DARDARE (association Primo Levi) avec Françoise RIOU (Gisti)

  • Matinée : de 9h30 à 13h

Ouverture de la rencontre : Patrick AUGUST (Secrétariat CFDA - Directeur du COMEDE)

Présidence et animation de la matinée : Catherine TEULE (Secrétariat CFDA - Secrétaire Générale LDH), Patrick AUGUST

Présentation générale du projet de loi - François Julien LAFERRIERE (Professeur de droit public - Paris XI), Claire RODIER (Juriste au GISTI)

Protection et instances (OFPRA/CRR) - Patrick DELOUVIN (Secrétariat CFDA - Responsable service réfugiés Amnesty International), Vanina ROCHICCIOLI (Avocate, Présidente de l'A.D.D.E.)

Protection subsidiaire - Gérard SADIK (Juriste CIMADE)

Pays sûrs et asile interne - Catherine TEULE (Secrétariat CFDA - Secrétaire Générale LDH)


- Débat sur le projet de loi

" Asile et immigration " INTERVENTION de Gérard NOIRIEL (Historien, Président du CAEIR)

Intervention de Mohamed BOUKRY (Délégué du HCR en France)

  • Après-midi : de 14h à 17h


Présidence et animation de l'après-midi : Patrick PICHOT (Secrétariat CFDA - Directeur Foyer de Massy CIMADE) - Patrick AUGUST

Introduction situation actuelle, période transitoire et perspectives - Patrick PICHOT

Accueil (+ Directive européenne), Hébergement - Anne Marie NARBOT (Directrice du S.S.A.E.), Denis CAGNE (Adjoint de direction FORUM REFUGIES)

Accompagnement social et juridique - Jean HAFFNER (Responsable Département Etrangers Secours Catholique)

Intervention de L'Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers
Interventions coordinations régionales et débat avec la salle

Présentation de la motion - Patrick DELOUVIN

Clôture de la rencontre - Patrick AUGUST