LA CFDA demande un moratoire sur le renvoi des demandeurs d’asile vers la Grèce

• Communiqué, 6 juin 2008, la CFDA demande un moratoire sur le renvoi des demandeurs d'asile vers la Grèce
  
  
• Communiqués et rapports sur le Règlement Dublin II et la Grèce
  
  
  
  

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Actualités

• Entrée en vigueur de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

  • Loi n° 2007- 1631 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
    
  • Décision n° 2007-557 du Conseil Constitutionnel du 15 novembre 2007
    
  • Un recours suspensif pour les demandeurs d'asile en zone d'attente? L'analyse de l'ANAFE
  
  
• Communiqué, 8 novembre 2007, Non à la visio-conférence pour les demandeurs d'asile en rétention
  
• Appel solennel de la CFDA aux membres de la Commission mixte paritaire, 12 octobre 2007

  
  
• Appel solennel de la CFDA aux sénateurs pour maintenir à un mois le délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés, 25 septembre 2007
  
• 19 juin 2007, 10 conditions minimales pour que l'asile soit un droit réel (PDF 147 ko)
  
• Communiqué, 15 juin 2007, la CFDA fait part de ses inquiètudes au ministère de l'Immigration
  
• Communiqué, 8 mars 2007, Réforme du droit d'asile : un bilan critique après trois années
  
• Note du 12 mars 2007, Réforme du droit d'asile : un bilan critique après trois années
  
• Communiqué, 13 novembre 2006, Triste anniversaire : trois ans après la loi du 10 décembre 2003, le gouvernement se félicite de la baisse des demandes d'asile
  
• Note du 13 décembre 2006, Triste anniversaire : trois ans après la loi du 10 décembre 2003, le gouvernement se félicite de la baisse des demandes d'asile
  
• Communiqué, 28 septembre 2006, Préoccupations concernant le rapprochement des politiques d'asile et de gestion des flux migratoires
  
  
• Note du 26 septembre 2006, Préoccupations concernant le rapprochement des politiques d'asile et de gestion des flux migratoires
  
• Note, mai 2006, Projet de loi "Immigration et Intégration" : conséquences pour le droit d’asile
  
  
• Note, avril 2006, Des demandeurs d'asile sans papiers : les procédures Dublin II et prioritaires
  
  
• Versement d'une allocation aux demandeurs d'asile en Guadeloupe : Courrier adressé au Préfet de Guadeloupe le 10 avril 2006
  
• Communiqué, 10 février 2006, Droit d’asile : la CFDA demande le retrait des projets de dispositions
  
  

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Initiatives

• Audition de la CFDA par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Hommme, novembre 2005