Retour de M. Besson à Calais : attentes et craintes
de la CFDA
A
la veille de la visite de M. Besson à Calais, le
23 avril 2009, la CFDA s'inquiète des récentes
opérations de police dans la région et rappelle
au ministre la nécessité de protéger
les éxilés.
Depuis quelques mois, les Centres
d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) sont invités
à signer des conventions avec les représentants
de l’Etat dans les départements où ils
sont implantés. Une convention type, issue du décret
du 31 août 2007 et de la circulaire NOR IMIA0800035C
du 24 juillet 2008, révèle une inquiétante
volonté de surveillance des autorités de l'Etat
sur
ces structures. Ces textes comportent une série de
mesures coercitives tant à l’égard de
la population
accueillie qu’à l’égard des gestionnaires
de centres avec pour principaux objectifs :
- une surveillance accrue des demandeurs d’asile,
- une accélération des sorties qui méconnaît
le travail d'insertion des centres,
- une mise sous tutelle contrainte des gestionnaires de
centres, avec instauration de sanctions pour les gestionnaires
de centres en cas d’hébergement de personnes
en présence « indue ».
La Coordination Française pour le Droit d'Asile (CFDA)
souhaite faire connaître ses observations et faire
part de ses recommandations pour que les CADA continuent
d’être des lieux permettant aux demandeurs d'asile
accueillis et hébergés de bénéficier
d’une procédure équitable et d’un
accès à une réelle autonomie.
Menace sur le droit d'asile en rétention
Le
17 septembre 2008, des associations membres de la Coordination
française pour le droit d’asile (CFDA), ont écrit
à Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration,
de l'Identité nationale et du Developpement solidaire,
pour lui faire part de leurs vives préoccupations concernant
le contenu du décret du 22 août 2008 et de l’appel
d’offres consécutif qui modifient les conditions
d’interventions en centres de rétention administrative
(CRA) pour l’information et l’exercice des droits
des étrangers.
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La loi « des Jungles »
En
2002, la fermeture du centre de Sangatte devait, selon le
ministère de l’Intérieur de l’époque,
mettre fin « à un symbole d’appel d’air
de l’immigration clandestine dans le monde ».
Pourtant, dans la plus grande indifférence politique,
les migrants ont continué à affluer le long
du littoral de la Manche et de la Mer du Nord.
De mai à juillet, la Coordination française
pour le droit d’Asile (CFDA) a mené dans cette
région, une mission d’enquête et d’information
dans cette région. Après plusieurs mois d’observations
et de rencontres avec les acteurs concernés (associations
locales, militants, migrants et autorités locales),
la CFDA a rendu public un rapport mettant en évidence
la situation préoccupante de ces étrangers en
errance et un certain nombre de recommandations visant à
mettre un terme aux violations des droits d’un grand
nombre de migrants.
Au
nombre de 19, ces recommandations concernent principalement
le respect du droit d’asile, les conditions d’accueil,
la protection des personnes vulnérables, le harcèlement
et les brutalités policières et les droits des
personnes retenues dans les centres de rétention.
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