Coordination Française pour le Droit d'Asile


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Pour joindre la CFDA, merci de contacter le secrétariat


- Patrick Delouvin : pdelouvin@amnesty.fr

- Gérard Sadik : gerard.sadik@cimade.org
- Christophe Levy : christophe.levy@gas.asso.fr






Retour de M. Besson à Calais : attentes et craintes de la CFDA

A la veille de la visite de M. Besson à Calais, le 23 avril 2009, la CFDA s'inquiète des récentes opérations de police dans la région et rappelle au ministre la nécessité de protéger les éxilés.


Depuis quelques mois, les Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) sont invités à signer des conventions avec les représentants de l’Etat dans les départements où ils sont implantés. Une convention type, issue du décret du 31 août 2007 et de la circulaire NOR IMIA0800035C du 24 juillet 2008, révèle une inquiétante volonté de surveillance des autorités de l'Etat sur
ces structures. Ces textes comportent une série de mesures coercitives tant à l’égard de la population
accueillie qu’à l’égard des gestionnaires de centres avec pour principaux objectifs :

- une surveillance accrue des demandeurs d’asile,
- une accélération des sorties qui méconnaît le travail d'insertion des centres,
- une mise sous tutelle contrainte des gestionnaires de centres, avec instauration de sanctions pour les gestionnaires de centres en cas d’hébergement de personnes en présence « indue ».

La Coordination Française pour le Droit d'Asile (CFDA) souhaite faire connaître ses observations et faire part de ses recommandations pour que les CADA continuent d’être des lieux permettant aux demandeurs d'asile accueillis et hébergés de bénéficier d’une procédure équitable et d’un accès à une réelle autonomie.



Menace sur le droit d'asile en rétention

Le 17 septembre 2008, des associations membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), ont écrit à Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Developpement solidaire, pour lui faire part de leurs vives préoccupations concernant le contenu du décret du 22 août 2008 et de l’appel d’offres consécutif qui modifient les conditions d’interventions en centres de rétention administrative (CRA) pour l’information et l’exercice des droits des étrangers.

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La loi « des Jungles »

En 2002, la fermeture du centre de Sangatte devait, selon le ministère de l’Intérieur de l’époque, mettre fin « à un symbole d’appel d’air de l’immigration clandestine dans le monde ». Pourtant, dans la plus grande indifférence politique, les migrants ont continué à affluer le long du littoral de la Manche et de la Mer du Nord.

De mai à juillet, la Coordination française pour le droit d’Asile (CFDA) a mené dans cette région, une mission d’enquête et d’information dans cette région. Après plusieurs mois d’observations et de rencontres avec les acteurs concernés (associations locales, militants, migrants et autorités locales), la CFDA a rendu public un rapport mettant en évidence la situation préoccupante de ces étrangers en errance et un certain nombre de recommandations visant à mettre un terme aux violations des droits d’un grand nombre de migrants.

Au nombre de 19, ces recommandations concernent principalement le respect du droit d’asile, les conditions d’accueil, la protection des personnes vulnérables, le harcèlement et les brutalités policières et les droits des personnes retenues dans les centres de rétention.

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