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index loi sur l'asile
Réponse
suite à la lettre de la CFDA en date du 15 septembre 2003
PREMIER
MINISTRE
LE CONSEILLER DIPLOMATIQUE
Paris, le 22 septembre 2003
FG
n° 378
Monsieur,
Vous avez bien voulu appeler l'attention de M. le Premier Ministre
sur la récente nomination de M. le Préfet FITOUSSI
à l’OFPRA, et sur la mise en place d'une mission de
coordination administrative sur la politique de l'asile en France
confiée à Monsieur le Préfet DI CHIARA.
S'agissant de la mise á disposition de M. Bernard FITOUSSI,
préfet hors cadre, à l'Office français de protection
des réfugiés et apatrides, j'ai soumis vos observations
au Ministère des Affaires étrangères, ministère
de tutelle de l'OFPRA, le priant de vous apporter directement les
éléments d'information nécessaires.
La mise en place de la mission de M. le Préfet Jean-François
DI CHIARA correspond d'autre part á une décision du
Premier ministre de créer un dispositif de coordination de
la politique de l'asile en France, intégrant l'ensemble de
ses composantes traitées en effet par de nombreux services
et administrations. La cohérence de la politique de l'asile
et son amélioration justifient une concertation régulière
et dense entre les services de l'Etat et M. DI CHIARA est désormais
chargé de l'animer. J'observe que l'audit effectué
par la mission d'inspection interministérielle de juin 2002
sur le droit d'asile avait d'ailleurs recommandé la mise
en place d'une structure ad hoc chargée d'assurer le travail
des différentes administrations et organismes concernés
et rendant compte, comme il l'est demandé á M. DI
CHIARA, au cabinet du Premier Ministre.
Le rôle important des préfectures dans le fonctionnement
du dispositif justifiait qu'un membre du corps préfectoral
puisse être choisi pour assumer cette mission. L'expérience
professionnelle de M. DI CHIARA, notamment dans l'animation des
politiques interministérielles, qualifiait de surcroît
particulièrement l'intéressé.
Je reste á votre disposition pour toute information complémentaire
sur la préparation et la mise en oeuvre de la réforme
du décret d'asile, dont je vous confirme toute l'importance.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération
distinguée.
Serge
DEGALLAIX
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