Coordination Française pour le Droit d'Asile


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Réponse suite à la lettre de la CFDA en date du 15 septembre 2003

PREMIER MINISTRE
LE CONSEILLER DIPLOMATIQUE


Paris, le 22 septembre 2003

FG n° 378


Monsieur,
Vous avez bien voulu appeler l'attention de M. le Premier Ministre sur la récente nomination de M. le Préfet FITOUSSI à l’OFPRA, et sur la mise en place d'une mission de coordination administrative sur la politique de l'asile en France confiée à Monsieur le Préfet DI CHIARA.
S'agissant de la mise á disposition de M. Bernard FITOUSSI, préfet hors cadre, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, j'ai soumis vos observations au Ministère des Affaires étrangères, ministère de tutelle de l'OFPRA, le priant de vous apporter directement les éléments d'information nécessaires.
La mise en place de la mission de M. le Préfet Jean-François DI CHIARA correspond d'autre part á une décision du Premier ministre de créer un dispositif de coordination de la politique de l'asile en France, intégrant l'ensemble de ses composantes traitées en effet par de nombreux services et administrations. La cohérence de la politique de l'asile et son amélioration justifient une concertation régulière et dense entre les services de l'Etat et M. DI CHIARA est désormais chargé de l'animer. J'observe que l'audit effectué par la mission d'inspection interministérielle de juin 2002 sur le droit d'asile avait d'ailleurs recommandé la mise en place d'une structure ad hoc chargée d'assurer le travail des différentes administrations et organismes concernés et rendant compte, comme il l'est demandé á M. DI CHIARA, au cabinet du Premier Ministre.
Le rôle important des préfectures dans le fonctionnement du dispositif justifiait qu'un membre du corps préfectoral puisse être choisi pour assumer cette mission. L'expérience professionnelle de M. DI CHIARA, notamment dans l'animation des politiques interministérielles, qualifiait de surcroît particulièrement l'intéressé.
Je reste á votre disposition pour toute information complémentaire sur la préparation et la mise en oeuvre de la réforme du décret d'asile, dont je vous confirme toute l'importance. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Serge DEGALLAIX