Coordination Française pour le Droit d'Asile


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LE DROIT D’ASILE EN PERIL

“ 10 CONDITIONS MINIMALES POUR UN REEL
DROIT D’ASILE EN FRANCE ”

Communiqué de presse 23 octobre 2001

 

- La Coordination pour le Droit d’Asile, qui rassemble une vingtaine d’organisations qui, en France, sont engagées dans la défense et la promotion du droit d’asile, dresse un constat sévère de l’asile dans notre pays, dans une lettre ouverte adressée au Premier Ministre.

- Les associations de la CDA réaffirment leur attachement au droit d’asile comme un droit fondamental et à la convention de Genève comme socle pour le statut des réfugiés.

- En 2001 les critiques se sont succédées ; celles de la Cour des Comptes, du Haut Commissariat pour les Réfugiés, de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

- Toutes recoupent les observations et les alertes successives des associations de la Coordination pour le Droit d’Asile qui s’épuisent à combler les lacunes d’une administration défaillante ou dépassée.

- Les conditions d’accueil constituent la partie la plus immédiatement repérable de la dégradation générale de la situation des demandeurs d’asile ; elles n’en sont toutefois qu’un signe.

- Après avoir interpellé les pouvoirs publics à plusieurs reprises, la CDA veut aujourd’hui alerter le Premier Ministre, les parlementaires et plus largement l’opinion publique sur la situation catastrophique du droit d’asile en France.

Les associations de la CDA font 10 recommandations afin d’améliorer le traitement des situations relevant de l’asile.

Ces 10 points portent sur :

- la protection qui doit être la priorité de toute politique d’asile
- l’interprétation pleine et entière de la Convention de Genève
- la nécessaire modification du système issu de la Convention de DUBLIN
- les dysfonctionnements constatés à tous les stades des procédures
- la refondation du système d’hébergement
- la revalorisation des aides financières
- la facilitation de la communication et de l’accès à l’autonomie des personnes
- l’accompagnement social et juridique pour tous les demandeurs d’asile
- la protection des demandeurs déboutés de l’asile
- une approche interministérielle pour coordonner la question des réfugiés.

Ces recommandations de la CDA valent quel que soit le type d’asile demandé en France tant métropolitaine qu’outre mer.