|
Retour
index loi sur l'asile
DROIT
D’ASILE : MOBILISATION CONTRE UNE REFORME « EN DOUCE
».
communiqué
14 février 2003
C’est
dans la discrétion que le gouvernement se prépare
à remettre en cause des fondements du droit d’asile
dans un projet de loi prochainement soumis au Parlement.
Pour dissuader les candidats à l’asile, la France s’alignerait
par anticipation sur les normes minimales en cours de négociations
avec ses partenaires de l’Union européenne.
La multiplication de procédures expéditives d’examen
des demandes, sans recours suspensif, l’utilisation abusive
des notions de « pays sûrs » et « d’asile
interne » conduiraient la France à s’affranchir
des engagements internationaux qui fondent son système de
protection des réfugiés depuis 50 ans.
La CFDA qui regroupe une trentaine d’organisations nationales
et de coordinations régionales engagées dans la défense
et la promotion du droit d’asile en France et en Europe organise
un premier débat public « le Droit d’Asile en
Péril » le mardi 18 février 2003 à 20
heures au FIAP 30, rue Cabanis – 75014 Paris.
Des experts, intellectuels, juristes et présidents d’associations
ont d’ores et déjà annoncé leur participation
à cette manifestation.
|