Droit d’asile : mobilisation contre une réforme « en douce »

C’est dans la discrétion que le gouvernement se prépare à remettre en cause des fondements du droit d’asile dans un projet de loi prochainement soumis au Parlement.

Pour dissuader les candidats à l’asile, la France s’alignerait par anticipation sur les normes minimales en cours de négociations avec ses partenaires de l’Union européenne.

La multiplication de procédures expéditives d’examen des demandes, sans recours suspensif, l’utilisation abusive des notions de « pays sûrs » et « d’asile interne » conduiraient la France à s’affranchir des engagements internationaux qui fondent son système de protection des réfugiés depuis 50 ans.

La CFDA qui regroupe une trentaine d’organisations nationales et de coordinations régionales engagées dans la défense et la promotion du droit d’asile en France et en Europe organise un premier débat public « le Droit d’Asile en Péril » le mardi 18 février 2003 à 20 heures au FIAP 30, rue Cabanis – 75014 Paris.

Des experts, intellectuels, juristes et présidents d’associations ont d’ores et déjà annoncé leur participation à cette manifestation.

14 février 2003