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Menace
sur l’asile en Europe
la CFDA en appelle au Président de la République
17 juin
2003
A
la veille du sommet de Thessalonique, les associations soussignées,
membres de la CFDA, dressent un bilan critique de l’évolution
de la politique européenne d’asile dans la note «
Politique européenne d’asile : état des lieux
et inquiétudes de la CFDA ».
Pour
voir la note :
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en version PDF (214 ko)
Il
y a un an, le sommet de Séville a décidé d’accorder
« une priorité absolue » à la lutte contre
l’immigration clandestine et invité « les prochaines
présidences à continuer de donner aux questions de
migration une place privilégiée dans le calendrier
des travaux ». C’est dans ce contexte, nourri de l’obsession
sécuritaire qui s’est imposée après le
11 septembre 2001 au nom de la lutte contre le terrorisme, que se
sont poursuivis les travaux pour la mise en place du régime
d’asile européen commun annoncé au sommet de
Tampere en 1999. Les textes adoptés s’en ressentent
et montrent que les Etats membres sont plus soucieux de conserver
leurs prérogatives nationales que de jouer le jeu de la solidarité.
Et
surtout, parallèlement à ce processus normatif, une
série de mesures sont décidées ou mises en
place dans les domaines du contrôle des flux migratoires et
de l’éloignement des étrangers illégaux.
Or, certaines de ces mesures dites « opérationnelles
», directement applicables en l’absence de tout contrôle
démocratique et de tout cadre légal, pèsent
de façon menaçante sur le droit d’asile.
Symbole
de cette dérive, « l’externalisation »
des procédures d’asile pourrait être décidée
à Thessalonique sans aucun débat public préalable
dans les Etats membres ou au niveau européen. Ainsi, les
Quinze ont à peine adopté un règlement visant
à fixer, pour chaque demande d’asile, l’Etat
membre responsable de son examen (« Dublin II ») qu’ils
envisagent de s’affranchir des critères définis
pour garantir aux demandeurs un accès effectif à leurs
procédures. Les Chefs d’Etat et de gouvernement vont
en effet discuter de l’installation, au sein de l’Union
ou en dehors de ses frontières, de centres fermés
où les demandeurs seraient placés le temps de l’instruction
de leur requête. Plusieurs Etats membres sont favorables à
cette idée, soutenus par le Haut Commissariat des Nations
Unies pour les Réfugiés et la Commission européenne.
D’autres, comme la Suède, ont déjà manifesté
leur opposition formelle à ce projet.
Pour
les associations signataires, cette perspective d’externalisation
des procédures d’asile constitue une remise en cause
des principes posés par la Convention de Genève. Elle
saisissent par conséquent en urgence le Président
de la République et le Premier ministre pour leur demander
de s’opposer fermement, lors du Conseil de Thessalonique les
20 et 21 juin, à toute mesure s’inscrivant dans une
logique de « délocalisation » de l’asile,
ainsi qu’à la mise en place, que ce soit en Europe
ou hors des frontières, de centres fermés pour demandeurs
d’asile. |