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Communiqué
Conditions d'accueil des
demandeurs d'asile :
une urgence qui dure
28 avril 2005
Après la fin du « plan
froid », les conditions d’accueil des demandeurs d’asile
sont de plus en plus critiques. L’incendie dramatique de l’hôtel
Paris Opéra a mis en lumière le fait que plus de 8
000 personnes en difficulté étaient hébergées
dans des hôtels en Ile de France, dont plus de 3 500 demandeurs
d’asile. Privées d’hébergement, des familles
demanderesses d’asile occupent l’université à
Tours ; à Mulhouse, et ailleurs, d’autres dorment dans
la rue. Des Irakiens, dont certains logés en région
parisienne et en Normandie dans des centres spécialisés
– CADA (Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile)
et AUDA (Accueil d’Urgence des Demandeurs d’Asile) –,
manifestent pour dénoncer l’attente insupportable (jusqu’à
trois ans) entraînée par la décision de la Commission
des Recours des Réfugiés de « geler »
l’instruction de leurs dossiers. Dans le Calvados, un nouvel
incendie a provoqué l’évacuation d’une
soixantaine de réfugiés et demandeurs d’asile
hébergés dans un hôtel prévu pour accueillir
35 personnes, montrant, s’il en était besoin, que l’hébergement
des demandeurs d’asile dans un dispositif hôtelier au
rabais est dangereux pour leur sécurité et ne peut
plus être toléré.
L’accueil des demandeurs d’asile
reste une urgence qui dure. La France est aujourd’hui en deçà
des normes d’accueil – pourtant minimales – de
la directive européenne dont la date limite de transposition
intervenait le 6 février 2005. En 2004, seuls 15% des demandeurs
d’asile ont eu accès au dispositif national d’accueil.
Actuellement, les demandeurs d’asile non hébergés
ne perçoivent une allocation de survie que pendant un an,
alors que la durée de la procédure est en moyenne
de vingt mois.
Loin de se conformer aux normes
européennes, les dispositions réglementaires françaises
organisent la précarité. Ainsi le décret du
14 août 2004 prévoit que, pour faire renouveler l'autorisation
de séjour que lui garantit la loi, le demandeur d’asile
doit justifier, après quatre mois de procédure, d'un
lieu de résidence effective. Pour des milliers de demandeurs
d’asile vivant dans la précarité, cette exigence
nouvelle signifie concrètement qu’ils sont privés,
d'une part, de titre de séjour, en dépit du fait que
leur demande est toujours en cours d’examen, mais également
des droits sociaux qui y sont attachés (allocation d’insertion,
et en pratique accès aux CADA).
Pour sortir de cette crise persistante,
la Coordination française pour le droit d’asile estime
qu’il est urgent de mettre en place un véritable dispositif
d’accueil avec :
- La création de 10 000 places
supplémentaires en CADA sur l’ensemble du territoire
(y compris les DOM TOM). Cet hébergement doit prendre en
compte les demandeurs d’asile dès leur arrivée
en France.
- Un accès à l'emploi ou des allocations permettant
de vivre dignement pendant toute la durée de la procédure,
conformément à l’article 13 de la directive
européenne sur les conditions d’accueil.
- Quel que soit par ailleurs le mode d’hébergement,
un accompagnement socio-juridique pour tous, seul de nature à
garantir l’égalité devant les procédures
d’asile, assurant les traductions, les déplacements
et l’assistance d’un conseil nécessaires.
- Un accès réel à la formation professionnelle,
linguistique et universitaire.
Sont signataires les associations
suivantes, membres de la Coordination française pour le droit
d’asile :
ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition
de la torture), Act-Up Paris, Amnesty International - section française,
CAEIR (Comité d’aide exceptionnelle aux intellectuels
réfugiés), CASP (Centre d'action sociale protestant),
Cimade (Service oecuménique d’entraide), Comede (Comité
médical pour les exilés), ELENA, FASTI (Fédération
des associations de soutien aux travailleurs immigrés) Forum
Réfugiés, GAS (Groupe accueil solidarité),
GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés),
LDH (Ligue des droits de l’homme), MRAP (Mouvement contre
le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Association
Primo Levi (soins et soutien aux victimes de la torture et des violences
politiques), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service
national de la pastorale des migrants).
Contacts : Patrick Delouvin 01.53.38.65.16,
Claire Rodier 01 43 14 84 81, Gérard Sadik 01 40 08 17 20
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