Des demandeurs d'asile sans papiers
les procédures Dublin II et prioritaires

Issu de la Constitution et de la Convention de Genève, le principe de l'admission au séjour au titre de l'asile, qui permet au demandeur d'asile de séjourner régulièrement sur le territoire pendant l'instruction de sa demande est de plus en plus écorné. L’un des phénomènes majeurs depuis la réforme de 2004 est l’augmentation importante du nombre de procédures ne donnant pas droit à un titre de séjour (Dublin II et procédure prioritaire) qui représentent aujourd'hui près du tiers des demandes d’asile. Les demandeurs d’asile sont alors sans papiers, leur demande étant déclarée irrecevable en France (Dublin II) ou traitée en priorité (15 jours voire 96 heures), le recours à la Commission des recours des réfugiés n’est alors pas suspensif d’un éloignement. Enfin, ils n’ont accès à aucune prestation d’accueil (allocation financière ou hébergement en centre de réception).

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