Rapport « La loi des “Jungles” » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord

La Coordination française pour le droit d’asile déplore la situation des « exilés » dans le Nord-Ouest de la France

C’est pour tenter d’ouvrir les yeux des responsables politiques sur la réalité de la situation préoccupante des « exilés » le long du littoral français de la Manche et de la Mer du Nord que la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)* a décidé de mener une enquête de mai à juillet 2008. Intitulé La loi des « jungles », le rapport issu de cette enquête est rendu public ce jour peu avant la Conférence ministérielle sur le droit d’asile qui se tiendra à Paris, les 8 et 9 septembre prochains, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

Contrairement à l’annonce de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, la fermeture du camp de Sangatte à Calais est loin d’avoir réglé le problème des « exilés » en transit dans le Nord-Ouest de la France. Dans un contexte général de durcissement des contrôles aux frontières, on a, en effet, assisté à la multiplication des campements informels sur l’ensemble des régions littorales de la Manche et de la Mer du Nord.

Cette dispersion des « exilés » rend le phénomène moins visible et permet à l’Etat français d’affirmer, contre toute évidence, que le problème est beaucoup moins important depuis cette fermeture. Tant que l’existence de ces étrangers restera niée ou masquée, les responsables politiques continueront à se dispenser d’identifier les causes de leur venue, de leur errance, de leur précarité et à s’exonérer de toute recherche de solution.

Afin de faire un état des lieux de la situation des « exilés » et des réseaux d’acteurs en présence, la CFDA a organisé douze missions dans les agglomérations de Roscoff, Saint-Malo, Cherbourg, Caen, Dieppe, Calais, Dunkerque, Norrent-Fontes et Paris. Les objectifs de la CFDA sont clairs : interpeller les autorités sur les pratiques incohérentes et les carences de l’administration française dans la région concernée et porter ses revendications aux niveaux national et européen.

Dans le rapport, une attention particulière a été accordée à la place de l’asile, notamment à travers l’analyse des effets pervers du règlement Dublin qui fait basculer nombre d’exilés dans une errance sans fin à l’intérieur de l’Union européenne.

Au vu des informations recueillies auprès des exilés, des associations travaillant localement et des services administratifs, la CFDA a relevé dix-neuf priorités sous forme de recommandations, concernant le respect du droit d’asile, les conditions d’accueil, la protection des personnes vulnérables, les violences et harcèlements policiers et les droits des personnes maintenues en rétention administrative.

5 septembre 2008
Rapport CFDA « La loi des “jungles” : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord »

Glossaire

Préambule

Problématique

Objectif

Méthode

Les différentes missions sur le terrain

La place particulière de Calais

Plan

Sortir de l’impasse ?

PREMIERE PARTIE : L’ULTIME FRONTIERE DE L’ESPACE SCHENGEN

I. Des premières tensions migratoires à la fermeture du camp de Sangatte

1. Le temps des terminaux portuaires
2. Le temps des structures d’accueil et des premiers camps éphémères
3. L’épisode du camp de Sangatte

II. Les conventions internationales relatives à la frontière transmanche

1. Accords entre la Grande-Bretagne et les pays voisins de l’espace Schengen : le protocole de Sangatte et le traité du Touquet
2. Accords mis en place dans le cadre de l’Union européenne : le règlement Dublin II ou le Code Schengen des frontières

DEUXIÈME PARTIE : POUR LES EXILES EN ERRANCE

I. Une population en transit

1. Les nationalités en présence
2. Les raisons du départ : esquisse d’une typologie

II. Pourquoi l’Angleterre ?

III. Les indésirables : parcours d’errance migratoire

1. Les exilés et le règlement européen de « Dublin »
2. Les exilés qui reviennent après avoir été expulsés dans leur pays d’origine
3. L’enfermement

IV. Les campements : la multiplication de lieux de passage et de transit

1. L’invisibilité des lieux
2. La spirale des camps « éphémères »
3. Les conditions de vie inhumaines dans les campements
4. Les violences policières

TROISIÈME PARTIE : CALAIS FINISTÈRE

I. Des moyens pour contrôler : la sécurisation du port de Calais

1. Le système de sécurité de la zone d’embarquement du port de Calais : empêcher en amont les infiltrations dans les camions
2. Le contrôle des camions : les différents postes de contrôle pour débusquer les exilés
3. Le personnel du port et les arrestations

II. Des moyens pour interpeller

1. Le tournant de la fermeture du camp de Sangatte : interpellations et harcèlements
2. Les interpellations aujourd’hui
3. L’issue des interpellations

III. Des moyens pour éloigner

1. Le centre de rétention administrative de Coquelles Les différentes catégories d’exilés à Coquelles
2. Le Tribunal de grande instance et le juge des libertés et de la détention

IV. Les retours « volontaires »

1. De quoi s’agit-il ?
2. Typologie des candidats au retour dans la région Nord-Pas-de-Calais
3. Les nombreux moyens mis en oeuvre
4. Les spécificités calaisiennes

V. Hébergement, santé, protection des mineurs, asile : les droits bafoués des exilés du Calaisis

1. Les structures d’hébergement d’urgence n’accueillent pas les exilés
2. La Permanence d’accès aux soins de santé (Pass) : un dispositif indispensable mais fragile
3. L’accueil des mineurs isolés
4. Asile : le Calaisis, une terre de refuge ?

VI. L’humanitaire, faute de droit

1. Les associations et leurs actions
2. Des moyens dérisoires
3. Le manque de soutien des autorités
4. La criminalisation de l’aide aux exilés
5. L’épuisement

QUATRIEME PARTIE : DE CHERBOURG A ZEEBRUGGE EN PASSANT PAR PARIS, L’INVISIBILITE

1. Délocalisation et multiplication des contrôles
2. Divers niveaux de dissuasion
3. L’invisibilité
4. Des difficultés similaires et récurrentes rencontrées par les exilés
5. Typologie

Caen / Ouistreham

Roscoff

Saint-Malo

La côte belge

1. Des actions de « dissuasion » qui rendent les exilés invisibles
2. Profils et trajectoires d’exilés
3. Les interceptions d’exilés par la police maritime au port de Zeebrugge
4. Les mineurs isolés non accompagnés
5. Quelques chiffres relatifs aux arrestations des exilés

Dieppe

1. Les premières mesures de dissuasion
2. Multiplication des mesures de fermeté depuis 2007
3. L’assistance aux exilés
4. Les campements d’exilés

Norrent-Fontes

1. Situation
2. Terre d’errance
3. Le campement des exilés aujourd’hui
4. Les premiers campements : des rapports tendus avec les forces de l’ordre
5. Les relations avec les forces de l’ordre aujourd’hui
6. Les relations avec les habitants
7. L’organisation interne des exilés sur le campement : il y a passeurs et passeurs

Cherbourg-Octeville

1. Les exilés de Cherbourg
2. La présence associative
3. Demandes d’asile
4. Difficile protection contre les violences, qu’elles émanent de passeurs ou de la police

La région de Dunkerque

1. Les exilés du campement de Loon-Plage
2. Les exilés du campement de Grande-Synthe
3. Les forces de l’ordre à Loon-Plage et à Grande-Synthe
4. Les associations de Loon-Plage et de Grande-Synthe
5. Les autorités
6. Les douches
7. La santé
8. Intimidation des bénévoles
9. Les relations avec les habitants

Paris, banlieue de Calais ?

1. Un lieu d’orientation et parfois de repos
2. Mineurs et très jeunes isolés souvent en difficulté
3. Entre peur d’un « appel d’air » et recherche d’invisibilité

L’existence est un droit

Recommandations

I. Le respect du droit d’asile

II. Les conditions d’accueil

III. Protection des personnes vulnérables

IV. Mettre un terme aux harcèlements et violences policières

V. Droits des personnes maintenues en rétention administrative

ANNEXES

Personnes avec lesquelles des entretiens ont été menés

Bibliographie

Sites Internet


Contacts Presse : Amnesty International France / Aurélie Chatelard - Laure Delattre : 01 53 38 65 77 / 65 41 ou 06 76 94 37 05 Association Primo Levi / Yaëlle Szwarcensztein : 01 43 14 85 03 Secours Catholique / Philippe Lefilleul : 01 45 49 75 27

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) : Née au début de l’année 2000 de la fusion de la Commission de Sauvegarde du droit d’Asile, de la Coordination Réfugiés et du Comité de liaison, qu’elle remplace, la CFDA rassemble une vingtaine d’organisations qui, en France, sont engagées dans la défense et la promotion du droit d’asile, en référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et à la Convention de Genève sur les réfugiés ainsi que, notamment, à la Convention Internationale sur les Droits de l’Enfant et à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

La CFDA rassemble les organisations suivantes : ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Act-Up Paris, Amnesty International - section française, APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), CAEIR (Comité d’aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés), CASP (Centre d’action sociale protestant), Cimade (Service œcuménique d’entraide), Comede (Comité médical pour les exilés), ELENA, FASTI (Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés) France Libertés, Forum Réfugiés, FTDA (France Terre d’Asile), GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l’homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Association Primo Levi (soins et soutien aux victimes de la torture et des violences politiques), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants), SSAE (Service social d’aide aux émigrants). La représentation du Haut Commissariat pour les Réfugiés en France et la Croix Rouge Française sont observateurs des travaux de la CFDA.