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Autour
de la CFDA,
près de cinquante associations françaises
demandent le retrait de la directive européenne
relative aux procédures applicables aux réfugiés
29/03/2003
Réunis
à l'occasion de la troisième rencontre nationale pour
le droit d'asile les 26 et 27 mars 2004, les représentants
de près de cinquante associations, membres et associés
de la CFDA (Coordination française pour le droit d'asile)
venus de toute la France, ont décidé, aux côtés
de dix réseaux d'organisations européennes (1), de
demander solennellement aux instances de l'Union européenne
de procéder au retrait de la Directive relative à
des normes minimales concernant l'octroi et le retrait du statut
de réfugié, actuellement en cours de discussion, dont
l'examen est à l'ordre du jour du conseil des ministres de
l'immigration des Quinze mardi 30 mars.
Cette
directive, élément déterminant de l'harmonisation
de la politique d'asile au niveau de l'Union, a en effet évolué
au fil des négociations jusqu'à atteindre un point
inacceptable au regard du respect des droits fondamentaux et des
droits des réfugiés. Parmi les aspects les plus contestables,
les associations dénoncent notamment l'utilisation abusive
du concept de pays sûr - qu'il s'agisse de " pays d'origine
sûrs " ou de " pays tiers sûrs " - qui
permet aux Etats de l'Union européenne de se débarrasser
à bon compte de l'examen approfondi des demandes d'asile,
voire de s'en défausser en renvoyant les demandeurs hors
des frontières de l'Union. Elles s'inquiètent aussi
que la directive ne prévoie plus de façon explicite
le droit pour un demandeur d'asile de se maintenir jusqu'à
l'issue de la procédure sur le territoire de l'Etat qui examine
sa requête.
Cette
directive s'inscrit dans un contexte de dégradation des discussions
menées depuis quatre ans au sein de l'Union européenne
pour une politique d'asile commune, qui s'écarte de plus
en plus des principes de protection des réfugiés.
Au point de faire peser, selon la CFDA, de " lourdes menaces
sur le droit d'asile en Europe ". Son retrait serait une première
étape indispensable. Au-delà, les associations françaises
demandent instamment aux Etats membres - et d'abord aux représentants
du gouvernement français - d'inverser les orientations actuelles
pour revenir aux principes qui fondent les engagements internationaux
de notre pays dans le domaine des droits de l'homme et des réfugiés.
Le 29 mars 2004
(1) - Conseil européen sur les Réfugiés et
Exilés, Amnesty international - Union européenne,
International Lesbian and Gay Association, Pax Christi International,
Human Rights Watch, Quaker Council for European Affairs, CARITAS-Europe,
Médecins Sans Frontières Belgique, Commission des
Eglises auprès des Migrants en Europe, Save the Children
Europe.
Premiers signataires
Membres de la CFDA : Amnesty International-section française,
Cimade (Service oecuménique d'entraide), Forum réfugiés,
GAS (Groupe Accueil Solidarité), GISTI (Groupe d'information
et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l'homme),
Association Primo Levi, Secours catholique (Caritas France), SNPM
(Service national de la pastorale des migrants), SSAE (Service social
d'aide aux émigrants).
Membres
associés de la CFDA : A.A.D.A. (Association d'Accueil des
Demandeurs d'Asile-Collectif Mulhousien de défense des personnes
étrangères) (68), Coordination Havraise pour les demandeurs
d'asile (76), Coordination Migrants Maine et Loire (49), Coordination
pour les demandeurs d'asile Hautes Pyrénées (65),
Coordination Sarthoise pour les demandeurs d'asile (72), Réseau
Réfugiés Midi Pyrénées (82), Toits du
Monde (45), Réseau Régional Réfugiés-PACA.
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