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Communiqué
Conditions
d'accueil des demandeurs d'asile :
une urgence qui dure
28
avril 2005
Après
la fin du « plan froid », les conditions d’accueil
des demandeurs d’asile sont de plus en plus critiques. L’incendie
dramatique de l’hôtel Paris Opéra a mis en lumière
le fait que plus de 8 000 personnes en difficulté étaient
hébergées dans des hôtels en Ile de France,
dont plus de 3 500 demandeurs d’asile. Privées d’hébergement,
des familles demanderesses d’asile occupent l’université
à Tours ; à Mulhouse, et ailleurs, d’autres
dorment dans la rue. Des Irakiens, dont certains logés en
région parisienne et en Normandie dans des centres spécialisés
– CADA (Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile)
et AUDA (Accueil d’Urgence des Demandeurs d’Asile) –,
manifestent pour dénoncer l’attente insupportable (jusqu’à
trois ans) entraînée par la décision de la Commission
des Recours des Réfugiés de « geler »
l’instruction de leurs dossiers. Dans le Calvados, un nouvel
incendie a provoqué l’évacuation d’une
soixantaine de réfugiés et demandeurs d’asile
hébergés dans un hôtel prévu pour accueillir
35 personnes, montrant, s’il en était besoin, que l’hébergement
des demandeurs d’asile dans un dispositif hôtelier au
rabais est dangereux pour leur sécurité et ne peut
plus être toléré.
L’accueil
des demandeurs d’asile reste une urgence qui dure. La France
est aujourd’hui en deçà des normes d’accueil
– pourtant minimales – de la directive européenne
dont la date limite de transposition intervenait le 6 février
2005. En 2004, seuls 15% des demandeurs d’asile ont eu accès
au dispositif national d’accueil. Actuellement, les demandeurs
d’asile non hébergés ne perçoivent une
allocation de survie que pendant un an, alors que la durée
de la procédure est en moyenne de vingt mois.
Loin
de se conformer aux normes européennes, les dispositions
réglementaires françaises organisent la précarité.
Ainsi le décret du 14 août 2004 prévoit que,
pour faire renouveler l'autorisation de séjour que lui garantit
la loi, le demandeur d’asile doit justifier, après
quatre mois de procédure, d'un lieu de résidence effective.
Pour des milliers de demandeurs d’asile vivant dans la précarité,
cette exigence nouvelle signifie concrètement qu’ils
sont privés, d'une part, de titre de séjour, en dépit
du fait que leur demande est toujours en cours d’examen, mais
également des droits sociaux qui y sont attachés (allocation
d’insertion, et en pratique accès aux CADA).
Pour
sortir de cette crise persistante, la Coordination française
pour le droit d’asile estime qu’il est urgent de mettre
en place un véritable dispositif d’accueil avec :
-
La création de 10 000 places supplémentaires en CADA
sur l’ensemble du territoire (y compris les DOM TOM). Cet
hébergement doit prendre en compte les demandeurs d’asile
dès leur arrivée en France.
- Un accès à l'emploi ou des allocations permettant
de vivre dignement pendant toute la durée de la procédure,
conformément à l’article 13 de la directive
européenne sur les conditions d’accueil.
- Quel que soit par ailleurs le mode d’hébergement,
un accompagnement socio-juridique pour tous, seul de nature à
garantir l’égalité devant les procédures
d’asile, assurant les traductions, les déplacements
et l’assistance d’un conseil nécessaires.
- Un accès réel à la formation professionnelle,
linguistique et universitaire.
Sont
signataires les associations suivantes, membres de la Coordination
française pour le droit d’asile :
ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition
de la torture), Act-Up Paris, Amnesty International - section française,
CAEIR (Comité d’aide exceptionnelle aux intellectuels
réfugiés), CASP (Centre d'action sociale protestant),
Cimade (Service oecuménique d’entraide), Comede (Comité
médical pour les exilés), ELENA, FASTI (Fédération
des associations de soutien aux travailleurs immigrés) Forum
Réfugiés, GAS (Groupe accueil solidarité),
GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés),
LDH (Ligue des droits de l’homme), MRAP (Mouvement contre
le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Association
Primo Levi (soins et soutien aux victimes de la torture et des violences
politiques), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service
national de la pastorale des migrants).
Contacts
: Patrick Delouvin 01.53.38.65.16, Claire Rodier 01 43 14 84 81,
Gérard Sadik 01 40 08 17 20
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