Coordination Française pour le Droit d'Asile


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APPEL AUX AUTORITES FRANÇAISES POUR UN MORATOIRE DES REFOULEMENTS ET DES ELOIGNEMENTS D’IVOIRIENS

Paris, le 9 novembre 2004

Le 8 novembre, par courrier aux ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères, la CFDA a demandé que soit décrété un moratoire des refoulements et des éloignements vers la Côte d’Ivoire.

Les évènements qui se déroulent depuis le 4 novembre 2004 et l’attaque par l’aviation ivoirienne de positions des forces nouvelles font craindre une escalade guerrière et un embrasement général, conduisant à des atteintes massives contre les Droits de l’Homme.

Depuis 2002 et l’aggravation de la crise dans leur pays, des milliers d’Ivoiriens ont sollicité l’asile en France et d’autres y vivent en situation irrégulière. Ces Ivoiriens ont fait l’objet de mesures dissuasives (refus d’entrée au titre de l’asile, incarcération et interdiction du territoire français, imposition d’un visa de transit aéroportuaire depuis avril 2003) qui font peu de cas de leur besoin de protection. Certains ont même été renvoyés par charter en mars 2003. Quand ils ont réussi à entrer sur le territoire et ont demandé asile, leur demande a été rejetée dans 84% des cas, en raison d’un « manque d’éléments personnalisés ». Dans le cadre de la politique affichée par le ministre de l’Intérieur, qui veut doubler le nombre des éloignements d’étrangers en situation irrégulière, ces déboutés font systématiquement l’objet d’arrêtés de reconduite à la frontière à destination de la Côte d’Ivoire...

Nous ne pouvons tolérer cette indifférence. Il faut, parallèlement aux mesures de protection prises pour les ressortissants français en Côte d’Ivoire, que des mesures soient également envisagées pour les demandeurs d’asile ivoiriens et, plus généralement, pour les Ivoiriens présents sur le territoire français.

En particulier, la CFDA demande :

- qu’un moratoire des refoulements et des éloignements soit décrété par le ministre de l’Intérieur vis à vis des ressortissants ivoiriens et de toutes les personnes menacées dans ce pays;
- que les ressortissants ivoiriens puissent accéder à la procédure d’asile auprès de l’OFPRA et qu’au vu de la situation nouvelle, les Ivoiriens dont la demande aurait fait l’objet d’un rejet définitif puissent bénéficier d’un réexamen complet de leur demande, dans une procédure non prioritaire;
- qu’une procédure soit mise en place pour que les personnes qui sont menacées en Côte d’Ivoire et qui veulent se réfugier en France, puissent obtenir des visas au titre de l’asile.

Sont signataires : ACAT (action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), Amnesty International section française, Association Primo Levi, CASP (centre d’action sociale protestant), Cimade (service œcuménique d’entraide), FASTI (fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés), Forum Réfugiés, GAS (Groupe accueil solidarité), LDH (Ligue des Droits de l’Homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les peuples) ; SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants)