|
Retour
index
APPEL
AUX AUTORITES FRANÇAISES POUR UN MORATOIRE DES REFOULEMENTS
ET DES ELOIGNEMENTS D’IVOIRIENS
Paris,
le 9 novembre 2004
Le
8 novembre, par courrier aux ministres de l’Intérieur
et des Affaires étrangères, la CFDA a demandé
que soit décrété un moratoire des refoulements
et des éloignements vers la Côte d’Ivoire.
Les
évènements qui se déroulent depuis le 4 novembre
2004 et l’attaque par l’aviation ivoirienne de positions
des forces nouvelles font craindre une escalade guerrière
et un embrasement général, conduisant à des
atteintes massives contre les Droits de l’Homme.
Depuis
2002 et l’aggravation de la crise dans leur pays, des milliers
d’Ivoiriens ont sollicité l’asile en France et
d’autres y vivent en situation irrégulière.
Ces Ivoiriens ont fait l’objet de mesures dissuasives (refus
d’entrée au titre de l’asile, incarcération
et interdiction du territoire français, imposition d’un
visa de transit aéroportuaire depuis avril 2003) qui font
peu de cas de leur besoin de protection. Certains ont même
été renvoyés par charter en mars 2003. Quand
ils ont réussi à entrer sur le territoire et ont demandé
asile, leur demande a été rejetée dans 84%
des cas, en raison d’un « manque d’éléments
personnalisés ». Dans le cadre de la politique affichée
par le ministre de l’Intérieur, qui veut doubler le
nombre des éloignements d’étrangers en situation
irrégulière, ces déboutés font systématiquement
l’objet d’arrêtés de reconduite à
la frontière à destination de la Côte d’Ivoire...
Nous
ne pouvons tolérer cette indifférence. Il faut, parallèlement
aux mesures de protection prises pour les ressortissants français
en Côte d’Ivoire, que des mesures soient également
envisagées pour les demandeurs d’asile ivoiriens et,
plus généralement, pour les Ivoiriens présents
sur le territoire français.
En
particulier, la CFDA demande :
-
qu’un moratoire des refoulements et des éloignements
soit décrété par le ministre de l’Intérieur
vis à vis des ressortissants ivoiriens et de toutes les personnes
menacées dans ce pays;
- que les ressortissants ivoiriens puissent accéder à
la procédure d’asile auprès de l’OFPRA
et qu’au vu de la situation nouvelle, les Ivoiriens dont la
demande aurait fait l’objet d’un rejet définitif
puissent bénéficier d’un réexamen complet
de leur demande, dans une procédure non prioritaire;
- qu’une procédure soit mise en place pour que les
personnes qui sont menacées en Côte d’Ivoire
et qui veulent se réfugier en France, puissent obtenir des
visas au titre de l’asile.
Sont
signataires : ACAT (action des Chrétiens pour l’Abolition
de la Torture), Amnesty International section française,
Association Primo Levi, CASP (centre d’action sociale protestant),
Cimade (service œcuménique d’entraide), FASTI
(fédération des associations de soutien aux travailleurs
immigrés), Forum Réfugiés, GAS (Groupe accueil
solidarité), LDH (Ligue des Droits de l’Homme), MRAP
(Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre
les peuples) ; SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants) |