Droit d'asile : les pouvoirs publics restent sourds aux alertes

A l'occasion de la publication le 3 avril du rapport d’activité de l'année 2007 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), les associations membres de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) souhaitent faire un premier bilan de plusieurs recommandations adressées aux pouvoirs publics début 2008 concernant la situation de l’asile en France mais malheureusement restées sans réponse à ce jour.

• Communiqué, 2 avril 2008, Droit d'asile : les pouvoirs publics restent sourds aux alertes
  

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Actualités

• Entrée en vigueur de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

  • Loi n° 2007- 1631 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
    
  • Décision n° 2007-557 du Conseil Constitutionnel du 15 novembre 2007
    
  • Un recours suspensif pour les demandeurs d'asile en zone d'attente? L'analyse de l'ANAFE
  
  
• Communiqué, 8 novembre 2007, Non à la visio-conférence pour les demandeurs d'asile en rétention
  
• Appel solennel de la CFDA aux membres de la Commission mixte paritaire, 12 octobre 2007

  
  
• Appel solennel de la CFDA aux sénateurs pour maintenir à un mois le délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés, 25 septembre 2007
  
• 19 juin 2007, 10 conditions minimales pour que l'asile soit un droit réel (PDF 147 ko)
  
• Communiqué, 15 juin 2007, la CFDA fait part de ses inquiètudes au ministère de l'Immigration
  
• Communiqué, 8 mars 2007, Réforme du droit d'asile : un bilan critique après trois années
  
• Note du 12 mars 2007, Réforme du droit d'asile : un bilan critique après trois années
  
• Communiqué, 13 novembre 2006, Triste anniversaire : trois ans après la loi du 10 décembre 2003, le gouvernement se félicite de la baisse des demandes d'asile
  
• Note du 13 décembre 2006, Triste anniversaire : trois ans après la loi du 10 décembre 2003, le gouvernement se félicite de la baisse des demandes d'asile
  
• Communiqué, 28 septembre 2006, Préoccupations concernant le rapprochement des politiques d'asile et de gestion des flux migratoires
  
  
• Note du 26 septembre 2006, Préoccupations concernant le rapprochement des politiques d'asile et de gestion des flux migratoires
  
• Note, mai 2006, Projet de loi "Immigration et Intégration" : conséquences pour le droit d’asile
  
  
• Note, avril 2006, Des demandeurs d'asile sans papiers : les procédures Dublin II et prioritaires
  
  
• Versement d'une allocation aux demandeurs d'asile en Guadeloupe : Courrier adressé au Préfet de Guadeloupe le 10 avril 2006
  
• Communiqué, 10 février 2006, Droit d’asile : la CFDA demande le retrait des projets de dispositions
  
  

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Initiatives

• Audition de la CFDA par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Hommme, novembre 2005